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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  1. DÉFINITIONSAux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent:
  • "Utilisateur" ou "Vous" désigne un individu qui accède ou utilise les Services;
  • "Services" désigne toute information, matériel, fonctionnalité et autres services fournis par nous via notre site web (le "Site");
  • "Conditions Générales" inclut ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des termes spécifiques applicables à certaines sections ou fonctionnalités du Site.
  1. ÂGE ET IDENTITÉEn utilisant les Services, Vous déclarez que:

a) Vous avez au moins dix-huit (18) ans; et

b) Si la loi l'exige, Vous nous avez fourni votre vrai nom, adresse, date de naissance et autres informations d'identification demandées.

  1. UTILISATION DU SITE
  • Le Site est destiné uniquement à des fins d'information et ne peut être utilisé ou accédé à des fins en violation des lois applicables;
  • Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l'accès au Site à tout moment sans préavis;
  • En utilisant les Services, Vous reconnaissez que nous avons le droit de surveiller votre activité et vos communications sur nos plateformes.
  1. INFORMATIONS DE COMPTE ET SÉCURITÉ

a) Si vous créez un compte chez nous (un "Compte"), Vous êtes responsable du maintien d'informations exactes et actuelles vous concernant;

b) Nous vous recommandons de changer votre mot de passe régulièrement et d'éviter de le partager avec d'autres; c) Vous acceptez que nous puissions vérifier l'exactitude de toute information soumise par Vous en relation avec votre Compte ou pour accéder à nos Services.

  1. RÈGLES DE TRAFIC ET ÉTIQUETTE
  • Lorsque vous interagissez avec d'autres Utilisateurs sur nos plateformes, Vous devez respecter toutes les lois applicables et respecter les coutumes locales;
  • Nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent de manière légale et respectueuse envers les autres.
  1. SOUMISSION DE CONTENULors de la soumission de contenu (y compris des commentaires, publications ou photographies) via les Services ("Contenu Généré par l'Utilisateur"), Vous acceptez:

a) qu'il ne sera pas faux, trompeur, diffamatoire, obscène, ou qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers; b) de nous tenir indemnes et de nous indemniser pour les réclamations découlant du Contenu Généré par l'Utilisateur.

  1. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe Site est la propriété de nous, sous réserve des lois applicables du droit d'auteur international;
  • Tout texte, image, contenu vidéo, logo, marque et autre matériel affiché sur ou via nos plateformes est protégé par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle;

  • Tout usage, distribution ou copie non autorisée de tels matériaux constitue une violation de ces Conditions.

  1. RÉSILIATIONNous pouvons résilier ou suspendre l'accès au Site, y compris votre Compte et/ou tous les services associés à tout moment pour:

a) violation matérielle de ces Conditions (y compris non-conformité avec les lois applicables); b) notre décision que la résiliation est nécessaire (sans obligation d'expliquer).

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  • Notre responsabilité, qu'elle découle d'un contrat, d'un délit (y compris négligence), d'un statut ou autre pour des dommages ou pertes, ne dépassera pas la valeur totale de votre utilisation de nos plateformes;

  • Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations et matériaux mis à disposition sur ou via nos Services.

  1. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois d'Anjouan (juridiction d'Anjouan), le cas échéant.

  1. MODIFICATIONS ET CHANGEMENTSNous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis, veuillez donc les consulter régulièrement avant d'utiliser nos plateformes.

  2. AUTORISATIONS

  • Nos Services sont fournis "en l'état" sans garantie de commercialité ou d'adéquation à un usage particulier;

  • L'absence de disclaimers n'implique pas une approbation de notre part d'autres contenus.

  1. LIBÉRATION ET INDEMNISATIONVous acceptez de libérer et d'indemniser nous, ses actionnaires, directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, filiales de toutes les réclamations découlant de l'utilisation du Site ou de tout service connexe.

  2. ACCORD COMPLET

Ces Conditions, telles que modifiées de temps à autre, constituent l'accord complet entre Vous et nous concernant l'objet des présentes.

  1. AVISTous les avis à transmettre en vertu de ces Conditions doivent être faits par écrit et remis en main propre, par email ou via notre Site (si activé).

  2. LOI APPLICABLE

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois d'Anjouan (juridiction d'Anjouan), le cas échéant.

  1. AUCUNE RENONCIATION

Aucune incapacité à exercer ou faire respecter un droit en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à celui-ci, ni ne préviendra l'exercice ou la mise en œuvre d'un tel droit lors d'occasions ultérieures.

  1. DEVIS ET PAIEMENTS
  • Toutes les transactions sont soumises à nos conditions de traitement de paiement;

  • Vous reconnaissez que nous n'avons pas de contrôle sur les processus de transaction externes (y compris les frais de conversion de devise).

  1. CONFORMITÉ AUX LOIS

Vous acceptez que votre utilisation des Services soit conforme à toutes les lois, règlements et normes internationales applicables.

  1. CHANGEMENTS AU SITENous pouvons mettre à jour le Site à tout moment sans préavis pour refléter les changements de loi ou les meilleures pratiques.

  2. PROVISION D'INFORMATIONS ET UTILISATION

En utilisant nos plateformes, Vous reconnaissez que nous pouvons collecter des informations vous concernant à des fins internes (y compris pour des analyses et pour améliorer nos services);

Vous comprenez également comment ces données sont utilisées comme spécifié sur ce site.

  1. CHANGEMENTS AUX SERVICESNous pouvons apporter des modifications ou des améliorations au Site à tout moment sans préavis, ce qui peut inclure des mises à jour, des améliorations, des versions de maintenance.

  2. AFFECTATIONCes Conditions seront contraignantes et profiteront à nous, à nos successeurs, ayants droit et représentants (y compris tous les dirigeants, directeurs, employés et agents actuels et futurs).

  3. LANGUE RÉGISSANTELa version anglaise de ces Conditions Générales est définitive.

  4. CHANGEMENTS ET MODIFICATIONSNous pouvons modifier ou suspendre l'accès au Site à tout moment sans préavis, comme décrit ci-dessus.

  5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité pour les dommages découlant de votre utilisation de nos plateformes (ou services connexes) ne dépassera pas la valeur totale de cette activité;

Veuillez vérifier ce site et/ou consulter ces conditions régulièrement car nous effectuons fréquemment des mises à jour

En utilisant les Services, Vous indiquez Votre consentement à être lié par toutes les dispositions applicables des présentes Conditions Générales.